Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 26 juin 2025
encompagniedesetoiles.fr

1. Informations sur le vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site encompagniedesetoiles.fr, exploité par AILLERET Thierry EI, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 932 235 237 00017, domiciliée au 37 rue Lucien Carlier, 59240 DUNKERQUE, France.
📧 Contact : encompagniedesetoiles@laposte.net

2. Produits

Les luminaires proposés sont des suspensions artisanales, créées et assemblées par l’entreprise AILLERET Thierry EI.

Chaque modèle résulte d’un travail de découpe (laser ou plotter) et d’un assemblage manuel. Les composants électriques proviennent de distributeurs spécialisés, puis sont intégrés dans le respect des normes en vigueur.

Deux grandes catégories :

  • Suspensions en papier recyclé et carton, assemblées avec des clips en plastique
  • Suspensions en plexiglas, entièrement conçues dans ce matériau (hors composants électriques)

Tous les luminaires sont conformes à la norme CE et présentent une structure ajourée sphérique au design original.

3. Prix et modalités de paiement

  • Les prix sont en euros TTC.
  • TVA non applicable — art. 293 B du CGI
  • Paiement en ligne par carte bancaire, via une interface sécurisée
  • Aucune commande n’est expédiée sans paiement validé
  • Pas de réductions ou promotions sauf mention explicite

4. Délai de fabrication et disponibilité

  • Les produits en ligne sont en stock sauf mention contraire
  • Délai moyen d’expédition : 2 à 5 jours ouvrés après paiement
  • En cas de personnalisation, un délai spécifique est communiqué

5. Livraison

  • Expédition en France métropolitaine et Union européenne uniquement
  • Livraison via transporteur tiers
  • Délais estimés : 2 à 5 jours ouvrés après validation
  • Les frais de port sont affichés avant paiement
  • Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreur d’adresse ou de retard du transporteur

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

  • Délai de rétractation : 14 jours francs à compter de la réception
  • Notification à envoyer à : encompagniedesetoiles@laposte.net
  • Produits à retourner complets et en parfait état
  • Frais de retour à la charge du client

❗️ Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (art. L221-28).

Le remboursement est effectué sous 14 jours, via le même moyen de paiement.

7. Garanties légales & service après-vente

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Conformité (articles L217-4 à L217-14) – valable 2 ans
  • Vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) – valable 2 ans après découverte du défaut

Contact SAV : encompagniedesetoiles@laposte.net

8. Médiation et règlement des litiges

En cas de désaccord :

  1. Contact initial : encompagniedesetoiles@laposte.net
  2. En cas d’échec, recours gratuit possible à un médiateur dans l’année suivant la réclamation écrite :

Société Médiation Professionnelle
🌐 www.mediateur-consommation-smp.fr
📍 ALTERITAE, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France

À défaut de solution amiable, compétence des tribunaux français.

9. Acceptation des CGV et modifications

La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment — les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande.